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Développement Durable et Agenda 21

Historique du Développement Durable
D'un concept à un programme d'actions : l'Agenda 21
L'engagement du Conseil Général des Côtes d'Armor
Le projet Agenda 21 Départemental

La notion de développement durable, bien qu'assez récemment médiatisée en France, est apparue il y a une trentaine d'années …

Souvent présentés comme à l'origine de ce concept, les travaux du Club de Rome, repris dans un rapport intitulé "Halte à la croissance" (The limits of the Growth, Meadows an al., 1972), dénoncent à la fin des années 1960 les risques liés à une croissante matérielle perpétuelle sur notre environnement.

La Conférence des Nations Unies qui se tient à Stockholm en 1972, s'inscrit dans cet esprit et permet de faire émerger l'idée d'"éco-développement" ou comment mettre en œuvre un développement socio-économique équitable et respectueux de l'environnement.

Cette avancée dans le processus de définition d'un nouveau mode de développement sera pourtant abandonnée à l'occasion de la conférence de Cocoyoc (Mexique, 1974) pour réapparaître en 1980 dans un rapport de l'Union Internationale de la Conservation de la Nature sous le terme de "sustainable development", traduit successivement par développement soutenable puis viable et enfin développement durable.

Il faudra attendre 1987 et le rapport "Our commune future" de Madame Gro Harlem BRUNDTLAND à la Commission Mondiale de l'Environnement et du Développement, pour que le développement durable acquiert une définition aujourd'hui la plus couramment usitée et acceptée :
"Un développement est durable s'il garantit que les besoins de la génération actuelle de tous les pays et groupes de populations sont satisfaits sans porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins".

Du principe à l'action …

Qu'est ce que le développement durable ?

Le développement durable se veut un processus de développement, au sens qualitatif du terme, qui concilie l'écologique, l'économique et le social. Communément représenté par l'intersection de ces trois sphères, il se doit d'être respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, économiquement efficace et socialement équitable. Il renvoie donc à une vision systémique du développement privilégiant une approche transversale plutôt que sectorielle.

Agenda 21

A l'occasion du "Sommet de la Terre" à Rio de Janeiro en 1992, deux textes fondamentaux, juridiquement non contraignants, sont adoptés par 178 pays : la déclaration sur l'environnement et le développement (dite Déclaration de Rio) et l'Agenda 21.

La déclaration de Rio proclame vingt sept grands principes, dans l'objectif d'un développement durable : solidarité dans le temps et dans l'espace, responsabilité, précaution, participation…

L'Agenda 21 (en français, Action 21) s'attache quant à lui à définir près de 2 500 recommandations et solutions constituant le programme pour un développement durable au XXIème siècle.

Des quarante chapitres qui le constituent, le 28ème intéresse tout particulièrement les collectivités locales. Celui-ci énonce en effet l'initiative souhaitée et nécessaire des collectivités dans la déclinaison de leur Agenda 21 : l'Agenda 21 local. C'est ainsi que 6 400 collectivités (villes, communautés, Départements, Régions, …) se sont engagées dans leur programme Agenda 21 au début des années 2000 (source : ICLEI, 2002).

Aujourd'hui, les bilans du programme de Rio, réalisés à New York en 1997 et à Johannesburg en 2002, font le plus souvent constat d'échecs et de blocage.

Outre l'Agenda 21, le développement durable ou certains de ses principes font l'objet de nombreux travaux et se retrouvent en Europe et en France notamment sous forme de stratégies. L'arsenal législatif français les a également intégré, pour partie, telle la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 15 mai 1999 ou encore la loi de solidarité et du renouvellement urbain de décembre 2000.

Du Plan Départemental pour l'Environnement à l'Agenda 21 du Conseil Général…

Les Côtes d'Armor possèdent un environnement naturel remarquable :

Un littoral et des zones intérieures d'une grande richesse paysagère et écologique.
Des cours d'eau nombreux, à haute potentialité piscicole, qui irriguent le territoire depuis "le château d'eau de la Bretagne" jusqu'aux estuaires et fournissent une part prépondérante de l'alimentation en eau potable.
Un climat océanique favorable au vivant : faune et flore terrestres et aquatiques, sauvages et domestiques.

Les principales activités économiques du Département sont en relation étroite avec l'environnement : agriculture, élevage et industrie agroalimentaire (premier secteur économique du Département), mais aussi pêche, aquaculture et tourisme.

Leur développement s'est appuyé sur le milieu mais l'a également profondément modifié dans sa structure et sa fonction. Or, elles ont besoin pour se poursuivre d'un environnement de qualité.

La préservation des ressources naturelles, que sont les eaux, les sols et les paysages est donc une nécessité vitale pour l'économie du Département et la qualité de la vie de ses habitants.

L'Etat et le Conseil Général ont déjà engagé de nombreuses actions en faveur de l'environnement notamment dans le domaine de la réduction des pollutions.

Afin de conjuguer leurs efforts, donner un nouvel élan à leurs interventions et accentuer la sensibilisation nécessaire à la modification des comportements, ils ont décidé, en signant une convention le 12 avril 1992, d'élaborer en commun un PLAN DEPARTEMENTAL pour l'ENVIRONNEMENT dont les principaux objectifs sont les suivants:

La mise en œuvre d'une politique globale en faveur de l'environnement,
La mobilisation de l'ensemble des acteurs socio-économiques, professionnels et institutionnels, publics ou privés, autour d'un programme d'actions. Cet objectif s'inscrit dans la démarche déjà engagée par la création, en juillet 1990, à l'initiative du Conseil Général, d'un Observatoire Départemental de l'Environnement, coprésidé par le Préfet et le Président du Conseil Général,
La finalisation et la mise en cohérence des interventions de l'Etat et du Conseil Général, en matière d'environnement.

Ce plan a été signé pour une durée de cinq ans (1995-2000) (les actions qui le constituent sont consultables dans la sous-rubrique PDE/Contenu). Le Tableau de Bord Environnement en permet aujourd'hui un suivi.

C'est dans la continuité de ce P.D.E. et des efforts engagés pour une plus grande solidarité que l'Assemblée Départementale, à l'occasion du vote du Budget Primitif 2003, a décidé de l'élaboration de l'Agenda 21 du Conseil Général des Côtes d'Armor. Ce projet est aujourd'hui en cours.

Le projet Agenda 21 du Conseil Général des Côtes d'Armor

De facture classique, - 3 phases : diagnostic, stratégie, programme d'actions - le projet Agenda 21 a une portée très large puisqu'il s'ouvre à l'ensemble des problématiques traitées par le Conseil Général et ce de manière transversale.

Par ailleurs, tant les politiques du Conseil Général que le fonctionnement de l'organisme sont concernés et intégrés au projet.

Cette double démarche s'appuiera sur l'Observatoire Départemental du Développement Durable qui prend la suite de l'Observatoire Départemental de l'Environnement en tant que forum d'acteurs socio-économiques et environnementaux et dont les modalités d'organisation sont en cours de définition.

  Conseil Général des Côtes d'Armor