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Axe 6:
Agir
par bassins versants
Axe 7: Lutter
préventivement contre les pollutions ponctuelles
Axe 8: Protéger
les ressources en eau potable et distribuer une eau de qualité
Axe 9: Valoriser
le patrimoine aquatique intérieur
Axe 10: Gérer
et protéger le littoral
Axe 11: Améliorer
et diffuser les connaissances, sensibliser à la protection
des eaux
AXE
6 : Agir par bassins versants
Regroupement de tous les acteurs du bassin versant (dont les agriculteurs)
pour des actions coordonnées de reconquête de la qualité
des eaux.
6.1 Aides a la mise en place
de programmes d'actions coordonnés dans les bassins versants
6.2 Aides a la mise en place
de structures coordinatrices de bassins versants regroupant les acteurs
concernés
6.3 Aides à la création
d'emplois d'animateurs de bassins versants
6.4 Désignation de correspondants
par bassins versants pour les actions agricoles (convention Conseil
Général - Chambre d'Agriculture)
6.5 Définition des modalités
locales de mise en oeuvre de Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE)
6.6 Engagement à terme
d'un SAGE pilote sur un bassin versant.
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AXE 7 : Lutter préventivement contre
les pollutions ponctuelles
Poursuite des opérations d'épuration des effluents des
collectivités et des industries.
7.1 Poursuite du programme d'assainissement
des collectivités
7.2 Recherche d'une meilleure
harmonisation des interventions techniques et financières pour
l'assainissement des collectivités
7.3 Réalisation d'un guide
méthodologique pour les schémas communaux d'assainissement
7.4 Information sur les modalités
de raccordement des industriels aux ouvrages publics d'assainissement
7.5 Poursuite de l'assistance
technique et du suivi du fonctionnement des stations d'épuration
(SATESE), prospection sur l'organisation de filières intégrant
les systemes de production durables
7.6 Sensibilisation des collectivités
et des particuliers à des techniques plus respectueuses de
l'environnement dans l'usage des pesticides
7.7 Limitation de l'usage des
produits phytosanitaires dans l'entretien des infrastructures de communication
(routes, voies ferrées).
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Axe 8: Protéger les ressources
en eau potable et distribuer une eau de qualité
Poursuite des actions de protection et amélioration de la
gestion de l'eau potable.
8.1 Poursuite de la mise en place
des périmètres de protection
8.2 Poursuite de la gestion des barrages départementaux
8.3 Poursuite du programme de
travaux d'adduction d'eau potable
8.4 Actualisation du schéma d'alimentation en eau potable
8.5 Simplification et transparence de la gestion globale de l'alimentation
en eau potable.
8.6 Information et sensibilisation sur les économies d'eau
8.7 Actions test d'économies
d'eau sur une commune pilote.
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Axe 9: Valoriser le patrimoine aquatique
intérieur
Renforcement de l'entretien et de la valorisation du patrimoine
aquatique et piscicole.
9.1 Création d'une Cellule
d'Assistance Technique à l'entretien des rivières
9.2 Réalisation d'un cahier
des charges pour l'entretien pluriannuel des rivières
9.3 Mise en place d'une formation
pour des agents d'entretien des rivières
9.4 Actualisation et mise en oeuvre du schéma départemental
à vocation piscicole et halieutique
9.5 Poursuite de la réduction des impacts des piscicultures
sur le milieu
9.6 Mise en place de plans de gestion piscicole
9.7 Soutien au plan "migrateurs".
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Axe 10: Gérer et protéger
le littoral
Recherche d'une meilleure prise en compte de l'environnement dans
les schémas d'aménagement et poursuite de la lutte
contre les marées vertes.
NB.: cf axe 7 pour la lutte contre la pollution des eaux littorales
(50% du montant des crédits consacrés à l'assainissement)
10.1 Optimisation des éléments environnementaux à
prendre en compte dans les Schémas de Mise en Valeur de la
Mer (SMVM)
10.2 Recherches et expérimentation sur les méthodes
de lutte contre les algues vertes
10.5 Poursuite du programme Vert et Bleu de la Baie de St Brieuc.
10.4 Etude de faisabilité pour une opération "Contrat
Baie de St Brieuc"
10.5 Poursuite du contrat de Baie "Rance."
10.6 Meilleure prise en compte de l'environnement dans les travaux
de défense contre la mer.
10.7 Protection des espaces naturels
littoraux (cf axe 16).
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Axe 11: Améliorer et diffuser les
connaissances, sensibiliser à la protection des eaux
Recherche d'une harmonisation dans le recueil et la mise à
disposition des données.
11.1 Harmonisation des réseaux de mesure sur l'eau
11.2 Etablissement de règles pour l'échange et la
diffusion de données sur l'eau
11.3 Mises à jour de la carte de qualité des eaux
intérieures
11.4 Mises à jour de la carte de qualité des eaux
littorales et estuariennes
11.5 Mise en place de circuits de découverte de l'eau et des
milieux aquatiques
11.6 Etablissement des plans de prévention des risques naturels
prévisibles ( crues)
11.7 Mise en place d'un système d'annonce des crues sur le
Trieux.
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Conseil Général des Côtes d'Armor 
PDE /Annexes
